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n°217 – Proposition de loi relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi
Proposition de loi n° 217 de M. Bernard PASQUIER, Jean-Louis GRINDA et Jean-François ROBILLON relative aux priorités d’accès à l’emploi et portant création d’une commission du respect des priorités d’accès à l’emploi.
La proposition de loi suivante vise à renforcer le contrôle de la priorité d’emploi réservée aux monégasques, en créant une commission « interinstitutionnelle » composée de représentants du Gouvernement, du Conseil National et des syndicats. Il s’agirait également d’introduire dans la loi relative à la priorité d’emploi, les enfants du pays, en 3e rang, après les monégasques et leurs conjoints.
n°1408 – Loi prononçant la désaffectation, avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
Ce projet de loi n’a fait l’objet d’aucun amendement.
Séances Publiques du mercredi 8 et jeudi 9 octobre 2014
Conformément aux articles 60 et 62 de la Constitution et aux articles 2 et 20 de la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, et dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2014, le Conseil National se réunira en Séance Publique, le mercredi 8 octobre et le jeudi 9 octobre 2014, à 17 heures.
Mercredi 8 octobre 2014 à 17 heures :
- Annonce d’une proposition de loi et renvoi devant la commission;
- Discussion d’un projet de loi : Projet de loi, n° 921, prononçant la désaffectation, Avenue Princesse Alice, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat.
Jeudi 9 octobre 2014 à 17 heures :
- Discussion d’un projet de loi : Projet de loi, n° 923, modifiant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales, modifiée et dispositions diverses relatives à ces élections.
L’intégralité de la Séance Publique sera retransmise en direct sur « Monaco Info » ainsi que sur le site internet de la Haute Assemblée www.conseilnational.mc.
ENTREE LIBRE ET PUBLIQUE.
