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Accueil » Archives pour 17 juin 2015
n°25 – Résolution visant à l’adoption d’un nouveau Règlement Intérieur du Conseil National
Monsieur Laurent NOUVION, Président du Conseil National, Monsieur Christophe STEINER, Vice-Président du Conseil National, et Monsieur Jacques RIT, Président de la Commission spéciale en charge de la modification de la loi électorale ainsi que de la loi sur I ‘organisation et le fonctionnement du Conseil National, demandent que le projet de nouveau Règlement intérieur, tel qu’arrêté par la Commission Spéciale, soit adopté par le Conseil National. Ce texte sera transmis au Tribunal Suprême, conformément à I’article 61 de la Constitution.
Télécharger la Résolution ici.
n°1415 – Loi modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
Inspiré de la proposition de loi n° 176 adoptée le 30 juin 2005, le présent projet de loi entend adapter l’organisation et le fonctionnement du Conseil National à la révision constitutionnelle du 2 avril 2002. Il entend promouvoir l’indépendance et l’autonomie du Conseil National au vu de son rôle de Colégislateur et de l’élargissement de ses prérogatives. Son objectif est également de renforcer et de faire évoluer le statut des Elus, tout en tenant compte de la spécificité de l’Institution. L’examen de ce texte appellera, par ailleurs, une importante refonte du Règlement Intérieur du Conseil National.
