Ordres du jour des Séances Publiques des mardi 28 et mercredi 29 juin 2016

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 28 juin à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Discussion de deux projets de loi :
   1. Projet de loi, n° 948, prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto,
   2. Projet de loi, n° 937, relative au commerce électronique de médicaments et aux structures de regroupement à l’achat.

 

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 29 juin à 17 heures :

1. Annonce des éventuels projets de loi transmis par le gouvernement, des éventuelles propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions;
2. Discussion d’une proposition de loi :
   1. Proposition de loi n° 221, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.
3. Discussion de deux projets de loi :
   1. Projet de loi, n° 947, portant approbation de la ratification de l’avenant n° 6 à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France sur la sécurité sociale, signé le 18 mars 2014,
   2. Projet de loi, n° 926, relative au télétravail.