Séance Publique Législative du mardi 6 juin 2017

PREMIERE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2017

Séance Publique du mardi 6 juin 2017

17 heures

1. HOMMAGE A LA MEMOIRE DU DOCTEUR PIERRE CROVETTO, ANCIEN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL
2. ANNONCE DES EVENTUELS PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES EVENTUELLES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
3. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI :
   1. Proposition de loi, n° 210, relative à la réglementation du travail de nuit,
   2. Projet de loi, n° 891, relatif à la préservation du patrimoine national,
   3. Proposition de loi, n° 224, sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.).