n°1452 – Loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2017
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Le projet de loi, n° 967, portant fixation du Budget Rectificatif 2017 a été déposé au Conseil National le 30 juin 2017. Le projet de Budget Rectificatif 2017 présente un résultat en excédent de 5,9 millions d’euros. Les recettes sont estimées à 1 milliard 226 millions en augmentation de 1,3 % par rapport au Budget Primitif 2017. Les dépenses atteignent 1 milliard 220 millions d’euros, soit une hausse de 1,3 %.
967
3 octobre 2017
Finances et Économie Nationale
Marc BURINI
6 octobre 2017
n° 8.353, le 27 octobre 2017
n° 8383, le 25 mai 2018
À venir
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