Jour : 22 février 2018

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Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

Stéphane Valeri a reçu S.E. M. Serge Telle, Ministre d’Etat au Conseil National

Quelques jours après l’installation du nouveau Conseil National, le Président Stéphane Valeri s’est entretenu ce mercredi 28 février pendant plus de 1h30 avec le Ministre d’État pour évoquer avec lui plusieurs sujets d’importance dans le cadre des relations institutionnelles entre le Gouvernement et l’Assemblée.

Au coeur de ce premier entretien, la priorité absolue pour la nouvelle majorité du Conseil National : le logement. Le Président du Conseil National et le Ministre d’État discuteront prochainement de ce sujet dans le cadre d’une Commission Plénière d’Étude (CPE) avec l’ensemble des élus. À cette occasion, seront évoqués les projets domaniaux potentiels de l’Esplanade des Pêcheurs, du Grand Ida, mais aussi des possibilités liées à la restructuration prochaine du centre commercial de Fontvieille. D’autres mesures figurant au programme politique de la majorité ont été discutées, comme une prochaine Proposition de loi sur le secteur protégé, imposant la restitution de surfaces protégées équivalentes en cas de reconstruction d’un immeuble sous loi, afin de stopper la disparition progressive de ce secteur d’habitation. De même, la mesure demandant le remplacement de la soulte par des appartements domaniaux lors des surdensifications accordées aux promoteurs privés fera l’objet d’un courrier officiel du Conseil National explicitant cette solution permettant aux Monégasques de pouvoir se loger à terme dans tous les quartiers de la Principauté.

Concernant la négociation d’un éventuel traité avec l’Union européenne, là encore une CPE sera organisée prochainement. Dans le cadre des prérogatives constitutionnelles de chacun des deux partenaires institutionnels, le Président du Conseil National a demandé au Ministre d’État d’associer le co-législateur à l’information relative à toutes les étapes de la négociation. Pour le Président du Conseil National, la détermination précise des fameuses lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

Après avoir évoqué la vision du nouveau Conseil National d’une éventuelle télévision publique et pluraliste, le Président du Conseil National a enfin évoqué la situation du monopole de Monaco Telecom et les récentes déclarations de son directeur général, en réaffirmant son souhait d’ouvrir le débat autour des services et du positionnement de ce monopole concédé.

22 février 2018 – Séance Publique d’investiture

22 février 2018 – Séance Publique d’investiture


SESSION SPECIALE

ORDRE DU JOUR 

    I.     ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE

    II.     ELECTION DES SECRETAIRES

III.    CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES

– RECONDUCTION ET CONSTITUTION DES COMMISSIONS SPECIALES

– ANNONCE DES EVENTUELS RETRAITS OU DEPÔTS DE PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT OU DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS