15 mai 2018 - Conseil National

Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

AuteurCN

15.05.20187.11.2019 - 14:34

Le Président Stéphane VALERI (entouré de Brigitte BOCCONE-PAGES, Vice-Présidente, Franck LOBONO Président de la commission du Logement, Christophe ROBINO Président de la commission des intérêts sociaux, Balthazar SEYDOUX président de la commission des finances et de la représentante du Conseil National à l’observatoire du commerce, Corinne BERTANI) a animé, ce mardi 15 mai 2018, la première conférence de presse de la mandature 2018/2023, consacrée au Logement.

« Les lignes bougent » a déclaré Stéphane VALERI, reconnaissant que les discussions avec le Gouvernement (en particulier lors de la Commission Plénière d’Étude du 8 mai dernier) ont permis d’avancer sur un certain nombre de dossiers cruciaux qui nous permettent d’envisager d’ores et déjà de dépasser les 700 logements neufs (pour 800 nécessaires dans les projections). « Mais, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire et il faut passer, sur plusieurs projets, des bonnes intentions aux actes concrets »

Durant cette conférence, divers points ont été abordés :

Mise en route de chantiers à concrétiser sur les projets en cours : Testimonio II et III, Ida, Esplanade des Pêcheurs, restructuration du Centre Commercial de Fontvieille et divers nouveaux espaces.
Annonce du dépôt d’une proposition de loi sur le secteur protégé
Augmentation des plafonds ANL et prise en charge des cautions et des frais d’agence (locations dans le privé)
Mise en place de l’Aide à la Mobilité dans les Domaines (ANM)
Contreparties négociées en logements domaniaux (et plus seulement sous forme de soulte financière) lors des surélévations accordées aux promoteurs
Engagement qui prévoit que plus aucun projet de loi de désaffectation ne sera voté sans contreparties en logements pour les Monégasques.

Pour la suite, sont programmés:

Une commission Logement, pour discuter des aspects plus techniques des modifications de l’ANL et de la création de l’Aide à la Mobilité.
Une nouvelle Commission Plénière d’Étude avec le Gouvernement pour avancer sur tous les projets que nous venons d’exposer

Cliquez ICI pour retrouver l’intégralité des interventions du Président et des élus présents lors de la conférence de presse.

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

AuteurCN

15.05.20188.08.2024 - 16:56

Proposition de loi de M. Balthazar SEYDOUX cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, MM. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mme Marie-Noëlle GIBELLI, Mlle Marine GRISOUL, MM. Franck JULIEN, Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN, relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire.

Cette proposition de loi a pour objet de permettre aux Monégasques, titulaires d’un bail à usage d’habitation ou d’un contrat habitation capitalisation d’un logement dont l’Etat est propriétaire, à leur conjoint ainsi qu’aux personnes hébergées par le titulaire, de domicilier gratuitement leur activité professionnelle à leur domicile personnel.

Ne souhaitant pas entraver la liberté contractuelle existante dans les relations entre le bailleur privé et le preneur, le dispositif proposé est concentré exclusivement sur les locaux à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire, que ceux-ci soient situés dans le secteur domanial, dans le secteur protégé ou dans le secteur libre.

Cependant, à l’instar des sociétés domiciliées dans un logement du secteur privé, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple ainsi que les activités en nom personnel ne peuvent, dans l’appartement domanial, ni recevoir de clientèle, ni stocker ou exposer de marchandises, ni employer de salariés.

Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

Conférence de presse logement : « Les lignes bougent, mais il faut passer des bonnes intentions aux décisions concrètes. »

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

n°238 – Proposition de loi relative à la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire

Dépôt de la proposition de loi

CFEN : Etude en Commission [voir les étapes]

CFEN : Validation du texte consolidé et approbation du rapport

Séance Publique : adoption de la proposition de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Décision du Gouvernement de transformer la proposition en projet de loi