Vote des premiers textes de loi de la mandature : Le Conseil National est au travail pour faire appliquer le programme validé par les Monégasques lors des dernières élections de février 2018

A l’occasion des deux premières Séances Publiques de la mandature, le 20 et 21 juin 2018, 5 textes de loi ont été adoptés pour la plupart à l’unanimité des présents :

• La proposition de loi sur la sauvegarde et le renouvellement du Secteur Protégé, votée par l’ensemble des Conseillers Nationaux, à l’exception de Madame Béatrice FRESKO-ROLFO qui a voté « contre »;
• La proposition de loi sur la domiciliation d’une activité professionnelle dans un local à usage d’habitation dont l’Etat est propriétaire, adoptée à l’unanimité des présents;
• Le projet de loi portant désaffectation de parcelles et volumes Quai Kennedy, adopté à l’unanimité des présents;
• La proposition de loi sur la simplification des conditions d’exercice du vote par procuration, adoptée à l’unanimité;
• Le projet de loi sur le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, adopté à l’unanimité des présents.