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Accueil » Archives pour 17 octobre 2018
139ème Assemblée de l’IUP: Le Conseil National échange avec les Parlements du monde entier réunis à Genève
Une délégation monégasque, composée de Fabrice NOTARI, Corinne BERTANI et Béatrice FRESKO-ROLFO, a rejoint (du 14 au 18 octobre) plus de 1 300 parlementaires du monde entier pour échanger et affirmer le rôle primordial des Parlements dans la promotion de la paix et du développement à l’ère de l’innovation et du changement technologique.
Organisée autour du thème général de la science, de la technologie et de l’innovation, la 139ème Assemblée de l’IUP a été l’occasion pour les Conseillers Nationaux de débattre sur de nombreux sujets, notamment la prolifération des fake news, les droits de l’homme, le désarmement, la lutte contre le terrorisme et les Objectifs du développement durable (ODD), entre autres.
A cette occasion, en tant que Chef de la délégation monégasque et Président de la Commission Environnement et Qualité de Vie, Fabrice NOTARI a appuyé, par son vote, la nécessité d’agir de manière urgente et coordonnée face à la problématique du dérèglement climatique : « Entre les bonnes intentions et les actes, les Parlementaires doivent fournir au monde l’arsenal juridique qui lui permettra d’accompagner le changement. »
Propositions de loi
La proposition de loi est un texte d’initiative parlementaire.
Une proposition de loi est déposée par un premier signataire sur le bureau du Conseil National. Ce texte est alors renvoyé et discuté devant l’une des douze commissions législatives qui va étudiée, analysée et l’amendée. Elle est alors soit retirée ou renvoyée en Séance Publique pour un vote solennel. Le texte peut alors être rejeté ou adoptée. En cas d’un vote positif, le texte est alors transmis au Gouvernement qui a le choix soit de transformer ce texte en Projet de loi ou alors de ne pas donner suite. On parle alors d’interruption de la procédure législative.
SOMMAIRE
Textes & Lois
Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et le Conseil National. La loi repose sur l’accord du Prince et de l’Assemblée : le Prince détient le droit d’initiative, l’Assemblée celui de voter la loi, le Souverain ayant le droit de la sanctionner et de la promulguer.
La sanction des lois appartient au Souverain qui leur confère force obligatoire par la promulgation.
Le Conseil National et le Gouvernement partagent l’initiative des lois en déposant respectivement une Proposition ou un Projet de loi. Le Gouvernement dépose également des Projets de loi budgétaires qui appellent à une discussion et à un vote des Conseillers Nationaux sur un budget prédictif initial dit Budget Primitif voté l’année précédent son exécution. Ce dernier est suivi d’un second vote celui du budget rectificatif voté en fin d’exercice.
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