Consulter ici le chemin de la loi

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CISAD : Début de l’étude

CISAD : Désignation du Rapporteur

CISAD : Consultations [voir les étapes]


31/01/2019
: Rencontre avec les syndicats SBM

08/02/2019 : Rencontre avec des représentants de la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco (F2SM), de la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM) et de l’Association des Industries Hôtelières Monégasques (AIHM)

15/02/2019 : Rencontre avec des représentants de l’Union des Syndicats de Monaco (USM)

01/03/2019 : Rencontre avec des représentants du Conseil Economique et Social (CES) et des Caisses de Compensation des Services Sociaux (CCSS)

26/07/2019 : Rencontre avec des représentants de l’Office de la Médecine du Travail de Monaco (OMT)

 



Ce projet de loi résulte de la transformation de la Proposition de loi n° 210, relative à la réglementation du travail de nuit, adoptée par le Conseil National lors de la Séance Publique du 6 juin 2017. Le travail de nuit perturbant les rythmes biologiques, ainsi que l’organisation de la vie sociale et familiale, ce texte prévoit que les salariés concernés bénéficient d’un suivi médical renforcé et que ces derniers, lorsqu’ils ont travaillé de nuit durant de nombreuses années, ont la possibilité de basculer sur une activité de jour. En outre, ce texte précise les compensations dont le travail de nuit peut faire l’objet, à savoir un repos compensateur, attribué immédiatement ou de façon différé, notamment par l’octroi d’une fin de carrière anticipée, ou une indemnité spécifique sous forme de numéraire. Le projet de loi indique de surcroît le quantum minimum de chacune de ces compensations.  


 

980
22 octobre 2018
3 décembre 2018
Intérêts Sociaux et Affaires Diverses
À venir

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc