3 décembre 2018 – Séance Publique Législative

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
   
   
2. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
   
   – Projet de loi, n° 965, relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
   – Projet de loi, n° 975, modifiant les dispositions du Code pénal relatives à la conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.