4 décembre 2018 – Séance Publique Législative

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNEE 2018

ORDRE DU JOUR

1. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT, DES PROPOSITIONS DE LOI DEPOSEES ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
   
   
2. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI
   
   – Proposition de loi, n° 242, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi, n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
   – Proposition de loi, n° 241, relative à l’ouverture des commerces de détail le dimanche.
   – Projet de loi, n° 973, relative au renforcement de la protection des personnes contre la diffamation et l’injure.