n°1467 – Loi portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2019
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Le projet de loi, n° 978, portant fixation du Budget Primitif 2019 a été déposé au Conseil National le 28 septembre 2018.
978
8 octobre 2018
Finances et Économie Nationale
Balthazar SEYDOUX
19 décembre 2018
n° 8.414, le 28 décembre 2018
n° 8494, le 10 juillet 2020
Projet de loi
À venir
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