Jour : 8 janvier 2019

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Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant le Rapporteur du Parlement européen

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant le Rapporteur du Parlement européen

Une délégation du Conseil National*, conduite par le Président Stéphane VALERI, a rencontré, lundi 7 janvier, Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Député européen, Rapporteur pour un éventuel Accord d’Association entre Monaco et l’Union européenne, afin de lui présenter les spécificités du modèle Monégasque. Ce dernier était présent à Monaco dans le cadre d’un voyage d’étude en Principauté, à l’initiative de la Mission de Monaco auprès de l’UE à Bruxelles.

Lors de cette réunion, le Président du Conseil National après avoir rappelé « l’attachement indéfectible des Monégasques à la Monarchie constitutionnelle », a présenté le rôle de l’Assemblée au sein des Institutions et notamment « sa prérogative constitutionnelle lui attribuant, depuis 2002, le pouvoir de ratification de traités internationaux, lequel s’applique à cet éventuel Accord d’Association ».

Stéphane VALERI a aussi rappelé les spécificités de la Principauté, qui imposent le respect de la priorité nationale pour les Monégasques, notamment en matière de logement et d’emploi. Par ailleurs, Thomas BREZZO a précisé : « nous considérons essentiel de préserver le critère de nationalité, qui permet aux Monégasques de bénéficier d’un accès exclusif à certaines professions réglementées ».

Ces spécificités, ont rappelé les Conseillers nationaux, sont la condition même de la réussite du modèle monégasque et sont non négociables pour garantir sa survie.

Dans ce contexte, la question d’un éventuel Accord d’Association est un enjeu majeur pour la Principauté et les Monégasques, minoritaires dans leur propre pays. Une question largement débattue durant la dernière campagne électorale, à l’issue de laquelle les Monégasques ont, très largement, par leur vote, demandé à leurs Elus, d’être vigilants et prudents dans le suivi de la négociation. Le Rapporteur européen en a été informé et en a pris note.

A l’occasion de cet échange, le Président VALERI a indiqué : « Aujourd’hui, sans traité, notre modèle est une réussite à nulle autre pareille. Il n’y a donc aucune urgence. Cette réussite doit être examinée à la lumière de nos spécificités. Les Nationaux représentent moins d’un quart de la population. Sans priorité nationale, la majorité des Monégasques ne pourraient plus vivre, ni travailler dans leur propre pays» .

Pour autant, a rappelé Guillaume ROSE : « Monaco est un pays extrêmement ouvert sur le monde. N’oublions pas que 140 nationalités y vivent et les ressortissants européens représentent plus de 60% des résidents. De même, les échanges commerciaux s’effectuent principalement avec les pays de l’Union européenne ».
Le Président a conclu devant le Rapporteur : « A l’issue des négociations, nous examinerons avec pragmatisme les avantages pour la Principauté et les concessions demandées à Monaco. Notre décision ne sera dictée que par le seul intérêt supérieur du Pays et des Monégasques ».

Les élus nationaux se réjouissent de la tenue de tels échanges, qui contribuent à une meilleure connaissance des réalités monégasques par nos interlocuteurs européens.


*La délégation du Conseil National, était composée des membres du Groupe de suivi des négociations: Le Président, Stéphane Valeri, la Vice-Présidente, Brigitte Boccone-Pagès, Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et Guillaume Rose, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union européenne. Étaient absents excusés Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics et Jacques Rit, Conseiller national.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil National

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne à l’agenda du Conseil National

Dès sa troisième rencontre officielle*, le Président du Conseil national, Stéphane Valeri a reçu le Conseiller de Gouvernement-Ministre pour les relations extérieures et la coopération, Gilles Tonelli, pour une réunion de travail dans le cadre du suivi de la négociation d’un éventuel traité avec l’Union Européenne.

S’agissant d’un sujet crucial pour l’avenir de la Principauté, Stéphane Valeri a tenu à faire un point, dès les premiers jours suivant sa prise de fonction, sur l’organisation des échanges institutionnels entre le Gouvernement et le Conseil national. Ainsi, Gilles Tonelli s’est engagé à informer toutes les 7 semaines, un groupe de travail restreint qui sera composé du Président et de la Vice-Présidente du Conseil national, du Président de la Commission des Relations Extérieures José Badia, du Président de la Commission de suivi de la négociation avec l’Union Européenne Guillaume Rose, ainsi que d’un représentant de chaque minorité du Conseil national. L’élargissement de la composition de ce groupe de travail s’inscrit dans le cadre de l’ouverture démocratique souhaitée par le Président Stéphane Valeri. Ce rythme correspond en effet à la fréquence des réunions à Bruxelles.

Le suivi de la négociation avec l’Union Européenne a été au cœur de la dernière campagne électorale. Le vote d’une loi de ratification d’un éventuel traité d’association est indispensable, en cas d’accord. Ce dossier représente donc une illustration concrète de la nécessité de la politique du pas vers l’autre, conformément à l’esprit de la Constitution. Cette recherche du consensus avec le Conseil national doit accompagner la détermination par le Gouvernement, des lignes rouges relatives à la négociation.

Ce dossier européen a fait l’objet d’un vote net de la part des Monégasques, en faveur d’un traitement lucide et ferme par la représentation nationale. La majorité du Conseil national entend à ce sujet réaffirmer sa vigilance sans faille pour le respect des droits des Nationaux et la pérennité du modèle économique et social de la Principauté. La détermination des lignes rouges ne peut s’effectuer sans des prérequis clairs, par exemple et notamment en ce qui concerne les professions réglementées.

* après S.E le Ministre d’Etat Serge Telle et le Directeur des Services Judiciaires Laurent Anselmi

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant le Rapporteur du Parlement européen

Le Conseil National défend le modèle Monégasque devant le Rapporteur du Parlement européen

Une délégation du Conseil National*, conduite par le Président Stéphane VALERI, a rencontré, lundi 7 janvier, Juan Fernando LOPEZ AGUILAR, Député européen,

Rapporteur pour un éventuel Accord d’Association entre Monaco et l’Union européenne, afin de lui présenter les spécificités du modèle Monégasque. Ce dernier était présent à Monaco dans le cadre d’un voyage d’étude en Principauté, à l’initiative de la Mission de Monaco auprès de l’UE à Bruxelles.

Lors de cette réunion, le Président du Conseil National après avoir rappelé « l’attachement indéfectible des Monégasques à la Monarchie constitutionnelle », a présenté le rôle de l’Assemblée au sein des Institutions et notamment « sa prérogative constitutionnelle lui attribuant, depuis 2002, le pouvoir de ratification de traités internationaux, lequel s’applique à cet éventuel Accord d’Association. »

Stéphane VALERI a aussi rappelé les spécificités de la Principauté, qui imposent le respect de la priorité nationale pour les Monégasques, notamment en matière de logement et d’emploi. Par ailleurs, Thomas BREZZO a précisé : « nous considérons essentiel de préserver le critère de nationalité, qui permet aux Monégasques de bénéficier d’un accès exclusif à certaines professions réglementées ».

Ces spécificités, ont rappelé les Conseillers nationaux, sont la condition même de la réussite du modèle monégasque et sont non négociables pour garantir sa survie. Dans ce contexte, la question d’un éventuel Accord d’Association est un enjeu majeur pour la Principauté et les Monégasques, minoritaires dans leur propre pays. Une question largement débattue durant la dernière campagne électorale, à l’issue de laquelle les Monégasques ont, très largement, par leur vote, demandé à leurs Elus, d’être vigilants et prudents dans le suivi de la négociation. Le Rapporteur européen en a été informé et en a pris note.

A l’occasion de cet échange, le Président VALERI a indiqué : « Aujourd’hui, sans traité, notre modèle est une réussite à nulle autre pareille. Il n’y donc aucune urgence. Cette réussite doit être examinée à la lumière de nos spécificités. Les Nationaux représentent moins d’un quart de

la population. Sans priorité nationale, la majorité des Monégasques ne pourraient plus vivre, ni travailler dans leur propre pays» .

Pour autant, a rappelé Guillaume ROSE : « Monaco est un pays extrêmement ouvert sur le monde. N’oublions pas que 140 nationalités y vivent et les ressortissants européens représentent plus de 60% des résidents. De même, les échanges commerciaux s’effectuent principalement avec les pays de l’Union européenne ».

Le Président a conclu devant le Rapporteur : « A l’issue des négociations, nous examinerons avec pragmatisme les avantages pour la Principauté et les concessions demandées à Monaco. Notre décision ne sera dictée que par le seul intérêt supérieur du Pays et des Monégasques ».

Les élus nationaux se réjouissent de la tenue de tels échanges, qui contribuent à une meilleure connaissance des réalités monégasques par nos interlocuteurs européens.

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*La délégation du Conseil National, était composée des membres du Groupe de suivi des négociations: Le Président, Stéphane Valeri, la Vice-Présidente, Brigitte Boccone-Pagès, Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation, José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et Guillaume Rose, Président de la Commission pour le suivi de la Négociation avec l’Union européenne. Étaient absents excusés Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics et Jacques Rit, Conseiller national.