Consulter ici le chemin de la loi

Ce projet de loi entend allonger la durée du congé de maternité de seize à dix-huit semaines en faveur des femmes salariées.

Il entend en outre reconnaître la possibilité pour les femmes salariées, à l’instar des femmes fonctionnaires ou agents de l’Etat, de moduler la durée de leur congé prénatal en le réduisant de six semaines au plus, et d’augmenter d’autant la durée de leur congé postnatal.

Ce texte s’inscrit dans le sillage d’une évolution et d’une progression historico-juridique constante en matière de protection de la femme enceinte dans la Principauté. Il vise à protéger la santé de la femme et de son nouveau-né et renforce l’équilibre entre la vie familiale et la vie professionnelle des mères.

989
3 décembre 2018
Droits de la Femme et de la Famille
Pierre VAN KLAVEREN
12 juin 2019
n° 8440, le 28 juin 2019
n° 8500, le 21 août 2020

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc