Vers la gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines ?

Demandée par de nombreux compatriotes lors de la dernière campagne électorale, la Proposition de Loi n°238, adoptée à l’unanimité des élus présents en juin 2018, a pour objet de permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer dans des locaux, en surmontant l’obstacle de la rareté et le coût des locaux en Principauté.

Pour Pierre Bardy, Rapporteur de la Proposition de Loi : « À l’heure où nous connaissons une pénurie de bureaux et où les loyers demandés dans le secteur privé sont difficilement supportables pour une petite structure, cette mesure relève du bon sens. La gratuité de la domiciliation d’activité en Nom Personnel dans les Domaines (ne comprenant ni salarié, ni stockage, ni d’accueil de clientèle) favoriserait l’essor de l’entrepreneuriat des monégasques en facilitant à la fois l’installation et la pérennité de leur activité. »

Pour le Président Stéphane Valeri: « grâce à cette mesure, on va permettre aux Monégasques de développer leur activité sans surcoût. Alors qu’un projet de Loi doit être déposé par le Gouvernement, conformément au délai prévu par la Constitution sur le bureau de l’Assemblée en décembre prochain, il est regrettable que le Gouvernement Monaco n’ait pas, dès à présent, suspendu le sur-loyer qui est appliqué aujourd’hui aux entrepreneurs Monégasques qui travaillent chez eux. C’est une ressource dérisoire pour les caisses de l’État et c’est un frein inutile à la création ou au développement d’activités.»

Concernant les autres entrepreneurs monégasques, dont l’activité nécessite l’usage d’un bureau, le Conseil National se réjouit, comme il le demandait, de l’ouverture prochaine, d’ici 2020, du « MC BOOST », un Business Center Domanial de 1200m2 à Fontvieille, à tarifs préférentiels, qui leur sera réservé.