Le Conseil National s’engage aux côtés de She Can He Can pour l’égalité Femme / Homme à travers plusieurs avancées législatives

L’association monégasque She Can He Can a officiellement lancé, le 19 septembre dernier, sa campagne pour la promotion des Droits des Femmes intitulée « Les Engagements pour l’Égalité », qui vise à inciter chaque résident de la Principauté à appliquer les principes de l’égalité, au quotidien, aussi bien dans leur cercle familial que dans leur milieu social et professionnel. Pour soutenir cette cause, plus de 50 personnalités, issues des sphères institutionnelles, sportives et associatives de Monaco, se sont engagées à respecter et à faire respecter ces engagements à travers une vidéo officielle, consultable ici 👉🏻https://www.facebook.com/253668134721698/posts/2544836958938126?sfns=mo

À l’occasion de cette manifestation, le Président Stéphane Valeri a pris la parole et a tenu à exprimer, au nom du Conseil National, tout son soutien pour faire avancer cette cause majeure, attendue par les monégasques, les résidents et les salariés de la Principauté : « Il faut beaucoup plus qu’une disposition d’esprit pour atteindre cette fameuse égalité. Il nous faut livrer un combat contre les stéréotypes, les réflexes ancrés, les mauvaises habitudes et les comportements. Ce combat, nous en sommes tous les soldats, à la place qui est la nôtre. L’action est le début de l’engagement, et rien n’est plus contagieux que l’exemple. Depuis plusieurs années déjà, le Conseil National donne l’exemple en oeuvrant activement, à travers des actes et des évolutions législatives concrètes, à faire avancer ce combat en faveur de l’égalité. »

Après le droit de vote accordé aux femmes à Monaco (en 1945 pour les élections communales et 1962 pour les élections nationales), le combat pour l’égalité des droits a fait un grand pas en avant, notamment à travers le vote de la Loi de 1992, portée par Stéphane Valeri et Michel-Yves Mourou, qui a donné aux mères monégasques l’égalité de la transmission de la nationalité à leurs enfants. Cette avancée s’est poursuivie avec le vote de la Loi de 2011, donnant aux femmes monégasques l’égalité dans la transmission de la nationalité par le mariage.

Plus récemment et par le biais d’un travail de concert entre le Gouvernement et le Conseil National, de nombreuses avancées sociétales ont été actées ou sont en cours à Monaco, notamment à travers :

✔️ L’ouverture du statut de « chef de foyer » aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune depuis le 1er janvier 2019. Auparavant réservé aux hommes, ce statut permet de bénéficier des allocations familiales et autres allocations pour charge de famille, ainsi que de la couverture maladie pour leurs ayants-droits. Le Conseil National souhaite désormais, avec le Gouvernement, et par l’intermédiaire du vote d’un projet de loi d’ici la fin de l’année, poursuivre cette logique en ouvrant les mêmes droits aux femmes travailleurs indépendants. Il restera alors à permettre cette avancée aux femmes salariées, ce qui passe par la renégociation de la convention franco-monégasque de sécurité sociale. Le Conseil National souhaite que le Gouvernement ouvre dès à présent cette négociation.

✔️ La poursuite de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, notamment par le renforcement des moyens humains et matériels de l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions Pénales. Dans le souci d’accompagner au mieux les victimes et de justement les indemniser par rapport au préjudice subi, le Conseil National demande désormais au Gouvernement la création d’une véritable Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales.

✔️ L’allongement du congé maternité de 16 à 18 semaines pour toutes les femmes salariées de Monaco, voté en juin dernier. Afin de rééquilibrer les tâches familiales et pour que les deux parents puissent pleinement profiter de la naissance de leur enfant, le Conseil National déposera, cet automne, une proposition de loi visant à allonger le congé paternité.

✔️ Le vote, à l’unanimité, en juin dernier, de la proposition de Loi relative à la dépénalisation, pour les femmes, de l’interruption volontaire de grossesse.

✔️ La volonté du Conseil National de voter le 30 octobre prochain, le projet de Loi relative au contrat de vie commune (CVC). Alors que le Gouvernement voudrait globaliser les personnes d’une même famille dans le dispositif, tout en minimisant leurs droits, le Conseil National est unanime pour reconnaître, sans hypocrisie, les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle et leur donner une protection. En effet, les élus défendent une position en phase avec l’évolution des réalités de la société monégasque qui vise à protéger le compagnon ou la compagne dans les situations difficiles de la vie, comme la maladie ou le décès d’un des membres du couple.

✔️ La création d’un Comité de Promotion et de Protection des Droits des Femmes, placé sous la responsabilité de Céline Cottalorda, réunissant des représentants de l’Administration, c’est-à-dire des Départements et de leurs services, des élus du Conseil National et du Conseil Communal, des représentantes d’associations, ainsi que des membres des Services Judiciaires.

Pour conclure, le Président Valeri a souhaité que: « Le Gouvernement Monaco se donne encore davantage les moyens de ses ambitions, pour obtenir de nouveaux résultats concrets en matière d’égalité, notamment dans le cadre professionnel pour aboutir à l’égalité salariale. Une étude de l’IMSEE est en cours à ce sujet, dont il faudra tirer toutes les conséquences.»

À l’issue de son intervention, le Président Valeri a émis le souhait que Mme Cottalorda puisse disposer d’une équipe à part entière et de moyens matériels renforcés.