Jour : 24 octobre 2019

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[#Qualitédevie] Toutes les voix comptent : la consultation est en ligne sur le site du Conseil National

[#Qualitédevie] Toutes les voix comptent : la consultation est en ligne sur le site du Conseil National

Après une première vague réservée aux nationaux grâce à un questionnaire papier envoyé dernièrement*, la consultation « Qualité de vie : Votre voix compte » est désormais ouverte à toute autre personne concernée le désirant (résidents et salariés …).

Un questionnaire en ligne, administré sur les serveurs sécurisés de l’institut indépendant BVA et répondant aux normes les plus strictes en matière de gestion des données, permet à chacun de s’exprimer sur les sujets de la circulation, des transports, du bruit, des chantiers etc.

Rendez-vous à cette adresse qui vous redirigera vers la consultation BVA :

http://www.conseil-national.mc/index.php/actualites/conseil-national/item/793-consultation

Afin que tous les résidents, quelle que soit leur nationalité, puissent également répondre sur des sujets qui impactent leur vie quotidienne, une version spécifique rédigée en anglais est également proposée sur cette page.


* La Consultation papier doit être postée avant le 28 octobre à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’envoi. Pour tout renseignement si vous êtes Monégasque: +377 93 30 41 15 ou info@conseil-national.mc

n°246 – Proposition de loi relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées

n°246 – Proposition de loi relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées

Dépôt de la proposition de loi

CDN : Etude en Commission [voir les étapes]

30/10/2019 :Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CDN : Validation du texte consolidé

CDN : Approbation du rapport

Voir le rapport

Séance Publique : adoption de la proposition de loi

Décision du Gouvernement de transformer la proposition en projet de loi


Proposition de loi de M. Franck JULIEN, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Mme Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne BERTANI, Brigitte BOCCONE-PAGES, Mm. Daniel BOERI, Thomas BREZZO, Mme Michèle DITTLOT, M. Jean-Charles EMMERICH, Mmes Béatrice FRESKO-ROLFO, Marie-Noëlle GIBELLI, M. Jean-Louis GRINDA, Mlle Marine GRISOUL, Mm. Franck LOBONO, Marc MOUROU, Fabrice NOTARI, Jacques RIT, Christophe ROBINO, Guillaume ROSE, Balthazar SEYDOUX, Stéphane VALERI et Pierre VAN KLAVEREN

La présente proposition de loi, déposée lors de la Séance Publique du 30 octobre 2019, a vocation à poursuivre la modernisation du droit économique de la Principauté, entreprise par le projet de loi, n°995, relative à la Blockchain.

Le dispositif de la proposition de loi acte la dématérialisation des titres de sociétés non-cotées, en vue d’en faciliter la circulation entre les acteurs économiques.

Les titres, une fois, dématérialisés, sont inscrits sur un registre, présentant toutes les garanties de fiabilité et de sécurité.

La présente proposition de loi offre, ainsi, aux investisseurs et entrepreneurs, des outils modernes et attractifs, et participe à la transition numérique engagée en Principauté.

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un texte consolidé.