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SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour

I- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II – Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.