17 avril 2020 - Conseil National

#Masques de protection

AuteurCN

17.04.20207.05.2020 - 9:39

La distribution massive de masques a débuté aujourd’hui, avec un premier jeu de deux masques en tissu distribué dans les boîtes aux lettres, destiné aux résidents de plus de 65 ans, avant généralisation à l’ensemble de la population à court terme.

Cette demande du Conseil National depuis début mars, en relai institutionnel des attentes et des besoins des Monégasques et des Résidents, a abouti dans la concertation avec le Gouvernement Monaco, à sa décision de fournir à toutes et à tous des masques de protection.

Ce matin, c’est dans l’unité des Institutions, en Mairie de Monaco, autour du Maire Georges Marsan et des élus communaux qui coordonnent la distribution aux aînés, que le Ministre d’Etat, des Conseillers de Gouvernement-Ministres et le Président du Conseil National Stéphane Valeri, ont assisté dès 8h30 au premier départ des équipes de distribution.

Cette première phase de distribution aux aînés va se dérouler sur plusieurs jours, quartier par quartier.

Retrouvez les images de ce moment sur les pages du Gouvernement et de la Mairie :

– https://www.facebook.com/GvtMonaco/posts/2410168705940755?__tn__=-R
– https://www.facebook.com/MairieMonaco/posts/10158256115800050?__tn__=-R

n°1486 – Loi du 9 avril 2020 relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus COVID-2019

AuteurCN

17.04.202017.01.2023 - 9:34

Le projet de loi n°1011 relative à la justice pour faire face à la pandémie de virus Covid-19 est le pendant juridictionnel du projet de loi n° 1010 portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19. Il vient compléter les diverses circulaires prises par le Directeur des Services Judiciaires visant à organiser l’accès au Palais de Justice ou, encore, de dresser un plan de continuité de l’activité administrative et judiciaire.

Ce projet de loi suspend ainsi, pour une durée de deux mois pouvant être renouvelée, les délais de procédure en matière civiles, commerciales, sociales ou administratives. Sont notamment concernés les délais de procédure relatifs aux voies de recours ordinaires et extraordinaires, les délais d’appel et les pourvois en révision, mais également les délais de péremption d’instances.