Jour : 6 mai 2020

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Protéger certaines fillières particulièrement impactées par la crise

Protéger certaines fillières particulièrement impactées par la crise

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« Protéger certaines filières particulièrement impactées par la crise »
Corinne Bertani, Conseillère Nationale en charge du dossier commerce au sein de l’Assemblée, intervient lors du débat sur la partie consacrée au tourisme, au secteur du voyage et à l’événementiel.

Entre temps, après une suspension de séance, la rédaction d’un article du projet de loi n°1014 a été précisée, de façon à s’assurer que le secteur de l’événementiel soit bien concerné par le texte.

 

Baisse solidaire et équilibrée des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé

Baisse solidaire et équilibrée des loyers commerciaux et de bureaux du secteur privé

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Le 6 avril dernier, le Conseil National de Monaco a voté à l’unanimité une proposition de loi permettant de garantir un effort minimum des propriétaires envers les structures impactées par la crise, pendant un trimestre.

Le point de la situation avec l’intervention de Stéphane Valeri, lors de la Séance Législative du 5 mai 2020.

 

5 mai 2020 – Séance Publique Législative

5 mai 2020 – Séance Publique Législative

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PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour de la Séance

– Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
– Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.