Les projets de loi retirés

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19.05.2020

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Categories: Textes & Lois

n°1059 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’État de l’exercice 2022 – rectificatif

Projet de loi retiré suite au dépôt du projet de loi n°1062. ...

n°1052 – Projet de loi modifiant la loi n°841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget

Le projet de loi, n° 1052, modifiant la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de ...

n°1050 – Projet de loi relative à la société civile particulière de santé

Le projet de loi n° 1050 a pour objet de créer une nouvelle forme de société civile, dénommée société civile ...

n° 1042 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’exercice 2021 – Rectificatif

Ce projet de loi a été retiré par le Gouvernement par courrier en date du 17 septembre 2021. Il a ...

n°1024 – Projet de loi sur l’aménagement concerté du temps de travail

Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre des mesures de protection de l'emploi et d'accompagnement de la relance économique ...

n°1017 – Projet de loi portant fixation du Budget de l’Etat de l’exercice 2020 – 2ème Rectificatif

Le projet de loi n° 1017 a été retiré par lettre du Ministre d’État en date du 18 septembre 2020 ...

n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

Le projet de loi n°1012 portant fixation du Budget de l'exercice 2020 - 1er rectificatif a été déposé au Conseil ...

n°1007 – Projet de loi relative à la fin de vie

Le projet de loi, n°1007, reçu par le Secrétariat Général du Conseil National le 21 janvier 2020, vise à ...

n°986 – Projet de loi modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n°839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales

Ce texte fait suite à la proposition de loi n°226 relative aux incompatibilités et inéligibilités au Conseil National portant modification ...

n°985 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de l’opération immobilière « Testimonio III », dans le quartier ordonnancé de la Rousse zone 2 (Saint-Roman)

...

n°977 – Projet de loi déclarant d’utilité publique les travaux de la première phase de renouvellement urbain de la Colle, dans le quartier ordonnancé du Jardin Exotique

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n°959 – Projet de loi relative à l’accès aux décisions des cours et tribunaux de la Principauté de Monaco

Ce projet de loi est issu de la proposition de loi n° 219, adoptée en Séance Publique le 26 mai ...

n°941 – Projet de loi prononçant la désaffectation de parcelles et de volumes sur une nouvelle zone à réaliser au droit de l’Anse du Portier – Quartier du Larvotto

Ce projet de loi, déposé sur le bureau du Conseil National conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 33 ...

n°935 – Projet de loi prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des pêcheurs, quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du quai Antoine Ier, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

...

n°924 – Projet de loi modifiant la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales

Ce projet de loi a pour objet de compléter les dispositions de la loi n° 1.389 relative au financement des ...

n°915 – Projet de loi relatif à la modernisation du droit économique (seconde partie)

Le projet de loi initial n° 907 de modernisation du droit économique, déposé le 12 décembre 2012 sur le bureau ...

n°914 – Projet de loi relatif à la modernisation du droit économique (première partie)

Le projet de loi initial n° 907 de modernisation du droit économique, déposé le 12 décembre 2012 sur le bureau ...

n° 911 – Projet de loi portant Déclaration d’Utilité Publique des travaux de construction d’un ouvrage public de liaison souterraine sis avenue de l’Annonciade

...

n°907 – Projet de loi de modernisation du droit économique de la Principauté de Monaco

Le projet de loi n° 907 est un travail d’envergure qui vise à moderniser et réformer, les règles de droit ...

n°901 – Projet de loi portant création de la convention de propriété-sûreté

Le projet de loi n° 901 reprend, sous le terme « convention de propriété-sureté », la fiducie-sûreté telle qu’énoncée par ...