Les propositions de loi retirées

AuteurCN

20.05.202020.05.2020 - 10:40

0 likes

28,787 views

Comments

n°257 – Proposition de loi relative aux sociétés d’innovation monégasques par actions (SIMA)

La proposition de loi n°257 entend créer une nouvelle forme de société, dénommée Société d’Innovation Monégasque par Actions (SIMA), permettant ...

n°256 – Proposition de loi relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limité (SURL)

La proposition de loi n°256 a pour objet de créer une nouvelle forme de société, dénommée Société Unipersonnelle à Responsabilité ...

n°250 – Proposition de loi portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19n°250 – Proposition de loi

...

n°245 – Proposition de loi relative au contrat de cohabitation familiale

La présente proposition de loi, déposée et votée lors de la Séance Publique du 30 octobre 2019, institue, au sein ...

n°200 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1324 du 22 décembre 2006, instaurant un encadrement dans la procédure de reports de crédits de paiement sur les opérations en capital inscrites au programme triennal d’équipement

Proposition de loi n° 200 de MM. Marc BURINI, Laurent NOUVION, Christophe SPILIOTIS-SAQUET et Christophe STEINER modifiant la loi n° 1324 ...

n°193 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat défenseur et d’avocat et l’ordonnance n° 8089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1047 du 28 juillet 1982

Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO, modifiant la loi n° 1047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions ...

n°192 – Proposition de loi sur la conservation et la protection du patrimoine national

Proposition de loi de M. Gérard BERTRAND, Mme Brigitte BOCCONE-PAGES, M. Alexandre BORDERO, Mme Sophie BOUHNIK-LAVAGNA, MM. Claude CELLARIO, Philippe ...

n°191 – Proposition de loi modifiant l’article 308 du Code pénal en matière de secret professionnel

Proposition de loi de MM. Laurent NOUVION, Marc BURINI et Christophe STEINER modifiant l'article 308 du Code pénal en matière ...

n°183 – Proposition de loi concernant la transmission aux enfants du nom de famille de la mère

Proposition de loi de MM. Bruno BLANCHY, Claude BOISSON, Mme Michèle DITTLOT, M. Bernard MARQUET concernant la transmission aux enfants ...

n°179 – Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du tribunal du travail

Proposition de loi de M. Jean-Luc NIGIONI modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création du tribunal ...

n°178 – Proposition de loi modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un tribunal du travail

Proposition de loi de M. Jean-Charles GARDETTO modifiant la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un tribunal ...