n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

AuteurCN

24.09.20204.10.2024 - 10:33

0 likes

1,151 views

Comments

Categories: Budget de l'État, Projets de loi retirés

Le projet de loi n°1012 portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – 1^er rectificatif a été déposé au Conseil National le 6 avril 2020. Ce projet de loi a été remplacé par le projet de loi n°1013.

Projet de loi n° :1012

Reçu le :6 avril 2020

Déposé en Séance Publique le :21 avril 2020

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :-

Retrait annoncé le :21 avril 2020

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi

Exposé des motifs

Fascicule

Etats A-B-C-D

n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

n° 1012 – Projet de loi portant fixation du budget de l’exercice 2020

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

Projet de loi retiré en Séance Publique