Ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des mesures de protection de l’emploi et d’accompagnement de la relance économique destinées à faire face aux difficultés induites par la crise sanitaire de la COVID-19. Il a pour objet de permettre la modulation du temps de travail des salariés au sein d’une entreprise.

Ce projet de loi a été retiré par décision du Gouvernement, formulée au Conseil National par lettre en date du 21 octobre 2020. Le retrait de ce projet de loi a été entériné au cours de la Séance Publique du 25 novembre 2020. Ce texte a été remplacé par le projet de loi n°1025.