n°31 – Résolution du Conseil National visant à la modification du Règlement intérieur du Conseil National

Télécharger la Résolution ici.

Télécharger le Règlement intérieur du Conseil National dans sa version adoptée par la CSRI du 22 octobre 2020 ici.

Lire les débats.

Annexes publiées au Journal de Monaco n° 8521, le 15 janvier 2021 :

• Décision du 4 janvier 2021 déclarant conforme le Règlement intérieur du Conseil National.
• Règlement intérieur du Conseil National (version définitive).