Encadrer la profession de marchands de biens à Monaco
Les Conseillers Nationaux ont consulté , mercredi 17 février 2021, la
Chambre Immobilière Monégasque
et l’Association des Marchands de biens dans le cadre de l’étude de la proposition de loi n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchands de bien. Explications
Le nombre de marchands de biens a explosé ces dernières années sur le territoire monégasque. Ils sont aujourd’hui plus de 300. Ce grand nombre peut contribuer à une augmentation artificielle des prix, avec le risque d’une bulle spéculative. De plus, nombre d’entre eux ne font pas réellement le métier de marchand de biens, qui consiste à avoir recours à des travaux de rénovation d’envergure, en valorisant le parc immobilier.
C’est pour ces raisons que les élus ont décidé de donner un cadre législatif à l’activité de marchand de biens. L’objectif de ce texte sera de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.
Cette proposition de loi, qui sera débattue lors de la session de printemps, permettrait d’augmenter de près de 20 millions d’euros par an les recettes de l’Etat.