Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :

1. Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
2. Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.