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Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021

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Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021

Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021

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Posted on 17.06.202130.06.2021 - 17:21

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Categories Categories: CN TV, Conseil National TV, Séances Publiques, Séances Publiques, Séances Publiques de 2021

Ordre du jour :

ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

Tags Tags: Conseil National, Conseil National de Monaco, Principauté de Monaco, Séance publique

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