2020

Dépôt du projet de loi

CISAD : Consultations [voir les étapes]


CISAD – 10/11/2020
: Rencontre avec l’Association des Industries Hôtelières Monégasques (A.I.H.M.), l’Association Monégasques des Activités Financières (A.M.A.F.), la Chambre Patronale du Bâtiment et la Fédération des Entreprises Monégasques

CPE – 12/11/2020 à 10h : Rencontre avec la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco (F2SM)

CPE – 12/11/2020 à 14h : Rencontre avec l’Union des Syndicats de Monaco

CISAD : Etude en Commission [voir les étapes]


13/11/2020
: Désignation du Rapporteur et début de l’étude du texte

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

2021

CPE : Consultations [voir les étapes]


04/02/2021
: Rencontre avec une délégation de l’Union Syndicale de Monaco (U.S.M.).

12/02/2021 : Rencontre avec une délégation de l’Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.), de la Fédération des Entreprises Monégasques (F.E.D.E.M.), de l’Association des Industries Hôtelière Monégasques (A.I.H.M.) et de la Chambre Patronale du Bâtiment

16/02/2021 : Rencontre avec une délégation du Conseil Economique, Social et Environnemental

11/03/2021 : Rencontre avec la Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco (F.2.S.M.)

CLEG : Validation du texte consolidé

CLEG : Etude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Approbation d’un Addendum au Rapport et d’un nouveau texte consolidé

Séance Publique : Discussion du projet de loi

18/06/2021 : Séance Publique Législative

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
  2. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI :
  • Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail

Adoption du projet de loi

Ordre du jour :

  1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de proposition de loi et renvoi devant les Commissions
  2. Discussion d’un projet de loi : n°1028 sur l’aménagement concerté du temps de travail.

Le projet de loi, n° 1025 s’inscrit dans le cadre des mesures de protection de l’emploi et de l’accompagnement de la relance économique destinées à faire face aux difficultés économiques, induites par la crise sanitaire de la COVID – 19.

Le projet de loi propose de permettre, temporairement, aux employeurs de moduler le temps de travail de leurs salariés, en fonction de l’activité de l’entreprise. En d’autres termes, les salariés concernés par l’aménagement concerté du temps de travail devraient être amenés, pour un salaire identique, à travailler moins pendant la saison basse et plus pendant la saison haute.

Le projet de loi impose toutefois que la mise en œuvre de l’aménagement concerté du temps de travail soit réalisée dans le cadre d’une convention collective, ou d’un accord d’entreprise, et que celle-ci s’accompagne de l’engagement de l’employeur de s’abstenir de recourir, pendant la durée d’effet de l’accord d’entreprise, pour les salariés concernés par cet accord, à des licenciements de nature économique.