Encadrer la profession de Marchand de biens à Monaco

Le Président Stéphane Valeri a été convié, aux côtés du Président de la Chambre Immobilière Monégasque, Alain Vivalda, par la Jeune Chambre Economique de Monaco intervenir, lors d’un petit déjeuner conférence, sur les différents enjeux relatifs au vote de la proposition de loi du Conseil National, visant à apporter un cadre législatif à l’activité de marchand de biens en Principauté.

Face à l’augmentation exponentielle du nombre de marchands de biens et devant le risque de laisser gonfler une bulle spéculative, les élus du Conseil National ont pris leurs responsabilités, le 10 mai dernier en Séance Publique, en adoptant la proposition de loi n°252 (https://cutt.ly/GRlA40M) afin de réglementer cette activité.

L’objectif de ce texte est de distinguer les vrais professionnels, qui contribuent à produire de la valeur ajoutée et enrichissent le parc immobilier, de ceux qui profitent d’une réglementation trop souple en la matière, pour ne pas s’acquitter des droits d’enregistrement et des travaux de rénovation, au détriment de l’intérêt de l’Etat.

Le Président a souligné que cette proposition de loi permettrait de mieux réguler et valoriser le secteur immobilier monégasque et de générer près de 20 millions d’euros par an de recettes supplémentaires pour l’Etat. En conclusion, Stéphane Valeri a rappelé que le processus législatif est en bonne en voie et qu’il espère que le Gouvernement transforme bientôt la proposition de loi de l’Assemblée en projet de loi.