Mercredi 24 novembre à 17h : Séance législative consacrée à l’examen et au vote de 3 projets de loi

⁃ Le Projet de loi n° 1028 portant modification de la procédure civile (https://cutt.ly/MTy6onZ);
⁃ Le Projet de loi n°1038 relative à l’acquisition de la nationalité par mariage (https://cutt.ly/ZTy6s73) ;
⁃ Le Projet de loi n° 1036 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire (https://cutt.ly/JTy6jo0).

Jeudi 2 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National

Lundi 6 décembre à 17h : Séance publique d’ouverture consacrée à l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

Jeudi 9 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

Mardi 14 décembre à 17h : Séance publique consacrée à la poursuite de l’examen du budget primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/iTy6Ddo)

Mercredi 15 décembre à 17h : Séance législative.
L’ordre du jour sera fixé en fonction des discussions en cours entre le Gouvernement et le Conseil National

Jeudi 16 décembre à 18h30 : Séance Publique consacrée au vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2022 (https://cutt.ly/kTy63Hp)

Toutes les Séances Publiques sont à suivre, en présentiel, dans l’hémicycle, ou en direct sur la page Facebook du Conseil National ou sur Monaco Info