Harcèlement scolaire
Le Conseil National a voté, à la Séance Législative du 24 novembre 2021, le projet de loi n°1036 (https://rb.gy/o5mtit ) qui a pour but de doter la Principauté de règles destinées à identifier, prévenir, signaler, traiter et réprimer les situations de harcèlement et de violence en milieu scolaire.
Ce texte prévoit l’élaboration, au sein de chaque établissement d’enseignement public ou privé de la Principauté, d’un plan de prévention et de lutte contre le harcèlement et la violence avec des mesures pédagogiques mais également dissuasives pour les cas de harcèlements les plus graves. Pour autant, si des actes de harcèlement persistent, ce projet de loi comporte un certain nombre de dispositions ayant vocation à établir les responsabilités, soit administrative en cas de défaut d’organisation du service public de l’éducation, soit pénale, notamment envers l’auteur de ce harcèlement ou de cette violence.
Ce texte placera Monaco parmi les pays d’Europe les plus avancés en termes de lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire, à l’image des pays scandinaves et nordiques, qui sont régulièrement cités comme référence dans ce domaine.
Explications avec Marc Mourou , Président de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, et Rapporteur de ce texte de loi : (https://rb.gy/id5atl)