n°1519 - Loi du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.

n°1519 – Loi du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2022.

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Projet de loi n° :1047

Projet de loi déposé en Séance Publique le :7 octobre 2021

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Balthazar SEYDOUX

Projet de loi voté en Séance Publique le :16 décembre 2021

Loi publiée au Journal de Monaco :n° 8571, le 31 décembre 2021

Débat publié au Journal de Monaco :n° , le

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Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc