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Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022

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Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022

Séance Publique – Session extraordinaire – mercredi 27 juillet 2022

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Posted on 27.07.202227.07.2022 - 15:03

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L’ordre du jour de cette Séance :

1. Projet de loi, n° 1049, portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique

2. Projet de loi, n° 1057, prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle du terrain dépendant du domaine public de l’Etat

3. Projet de loi, n° 1058, modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée

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