Séance Publique Budgétaire – jeudi 6 octobre 2022
Categories Categories: CN TV, Conseil National TV, Médias, Séances Publiques, Séances Publiques de 2022
Ordre du jour :
- Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National ;
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
- Début de l’examen du projet de loi, n° 1062, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2022.