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Jour : 28 octobre 2022

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n°1532 – Loi du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l’exercice 2022 – rectificatif

n°1532 – Loi du 20 octobre 2022 portant fixation du budget de l’exercice 2022 – rectificatif

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Posted on 28.10.202221.11.2022 - 13:48

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16/09/2022

Dépôt du projet de loi

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06/10/2022

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

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06/10/2022

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

18/10/2022

Adoption du projet de loi

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Adoption du projet de loi

28/10/2022

Publication au Journal de Monaco

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