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Ordre du jour :

  1. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
  2. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
    1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
    2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
    3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti ;
    4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins ;
    5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel ;
    6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.