Le Conseil National entend tenir toute sa place dans le cadre du suivi des recommandations de Moneyval

Le Conseil National a pris connaissance avec étonnement de la nouvelle composition du Comité de Coordination et de Suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, selon l’Ordonnance Souveraine n°9.729 en date du 1^er février, parue ce jour au Journal Officiel de Monaco.

En effet, sans que le Conseil National soit suffisamment informé en amont par le Gouvernement, il apparaît dans la composition de ce Comité que notre institution n’est plus représentée que dans le cadre du second collège, au même rang que les organisations professionnelles monégasques participantes.

Le Conseil National rappelle qu’il s’est fortement mobilisé durant cinq ans et notamment en 2022, en votant de nombreux textes transmis dans des délais intolérables par le Gouvernement. Prenant toujours ses responsabilités, le Conseil National, par l’intense travail des élus et des permanents, a tenu pour l’image de la Principauté, à amener ces projets de loi au vote en séance publique dans des délais particulièrement réduits. Ceci a abouti par exemple au vote de cinq textes le 30 novembre dernier, avant l’adoption du rapport d’évaluation de Moneyval.

Le Conseil National rappelle une nouvelle fois au Gouvernement qu’il est un partenaire institutionnel à part entière. L’Assemblée entend être respectée dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, en tant qu’institution législative, composante de l’Etat monégasque, sous l’autorité du Prince Souverain.