Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
  1. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
  2. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
  3. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.