Rediffusion – Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023
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Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
- Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
- Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
- Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.