Séance Publique Législative – jeudi 29 juin 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
- Projet de loi, n° 1048, portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
- Projet de loi, n° 1077, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.