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Dans le cadre de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association avec l’Union Européenne, qui devra le cas échéant faire l’objet d’un vote du Conseil National d’un projet de loi d’autorisation de ratification, le Gouvernement a partagé avec les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux les contours de l’étude d’impact qu’il a commandée auprès d’un cabinet spécialisé.

Au terme d’une Commission Plénière d’Etude (CPE) qui s’est déroulée ce mardi 25 juillet à la mi-journée, la position du Conseil National est encore renforcée. Dans leur grande majorité, les élus demeurent plus que jamais sceptiques sur l’opportunité de conclure un accord avec l’Union Européenne ainsi que sur les conséquences d’un éventuel accord.
En effet, en cas d’accord d’association, les prévisions des experts projettent un choc économique à court terme, à sa mise en œuvre, dont la Principauté mettrait plus d’une décennie à se remettre avant de retrouver le chemin de la croissance.
Par ailleurs, le rapport d’étude souligne que « à court terme, la non-conclusion d’un accord permettrait d’éviter les bouleversements juridiques ainsi que les coûts économiques d’un accord, sans préjudice de la prévention du mécontentement de la partie de la population qui aurait été soumise à la pression de la concurrence induite par la conclusion d’un accord ».
En outre, l’étude prospective qui a été présentée semble ne reposer sur aucune donnée tangible et sur une méthodologie qui n’a pas été expliquée aux élus. Entre hypothèses et approximations – même si des aspects théoriques d’économie politique furent abordés -, l’Assemblée a constaté avec surprise que la question de l’impact sur la Constitution monégasque n’a pas été étudiée, notamment en termes de priorité nationale. De même, à la question posée de l’avenir des monopoles, il a été répondu : « nous n’avons pas ouvert la question des monopoles ». Enfin, les questions liées au domaine social ou à la fiscalité ne font pas partie des paramètres pris en compte.
Pour sa part, rappelons que le Conseil National a également diligenté sa propre étude d’impact. L’Assemblée a consulté des dizaines d’entités et représentants de l’ensemble des secteurs d’activité de l’économie monégasque. Cette étude est réalisée selon une méthodologie reconnue de traitement des avis recueillis soit lors de réunions, soit à l’appui de questionnaires auto-administrés. Les conclusions de cette démarche seront rendues publiques à la rentrée prochaine.

Les élus rappellent qu’ils défendront pas à pas les lignes rouges à ne pas franchir dans le cadre de cette négociation en cours par le Gouvernement. Le Conseil National veille et veillera constamment à la préservation de notre modèle économique et social avancé, qui a fait et continue de faire ses preuves.