n°1557 – Loi du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2024

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Categories: Lois

Projet de loi n° :1082

Projet de loi déposé en Séance Publique le :12 octobre 2023

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :Franck JULIEN

Projet de loi voté en Séance Publique le :21 décembre 2023

Loi publiée au Journal de Monaco :n° , le

Débat publié au Journal de Monaco :n° 8675, le 29 décembre 2023

Télécharger les pièces jointes :

Projet de loi n° :1082

Reçu le :29 septembre 2023

Déposé en Séance Publique le :12 octobre 2023

Commission saisie :Finances et Économie Nationale

Rapporteur :À venir

Voté en Séance Publique le :21 décembre 2023

Télécharger les pièces jointes :

Pour toute question sur ce texte : info@conseilnational.mc

Dépôt du projet de loi