Jour : 21 décembre 2023

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Le Budget Primitif 2024 est adopté

Le Budget Primitif 2024 est adopté

Les élus confirmeront leur confiance lors du Premier Budget Rectificatif 2024 (session de Printemps).

Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont adopté* le Projet de Loi de Budget Primitif 2024.

Les débats du Budget Primitif 2024 se sont déroulés dans un climat d’échanges francs et apaisés, après la réponse du Ministre d’État au rapport du Président de la Commission des Finances et de l’Économie Nationale, Franck Julien. Ce rapport faisait état d’un certain nombre de préoccupations de l’Assemblée. Parmi les dossiers évoqués : la réalisation du nouveau Centre Commercial de Fontvieille, le Projet Symbiose (future nouvelle usine de valorisation des déchets), la mobilité, la livraison d’une opération domaniale intermédiaire à l’horizon 2026/2027, et plus largement la technique de présentation budgétaire. Les élus souhaitent optimiser la gestion et le suivi des dépenses publiques comme le respect des délais dans la réalisation des programmes d’équipement.

Dans leur intervention de motivation de vote, les élus ont insisté sur la nécessité d’avancer sur ces différents points. Ils ont noté avec satisfaction que le Ministre d’État s’était engagé à présenter des solutions concrètes, avec enveloppes budgétaires et délais de réalisation précis lors d’un premier Budget Rectificatif qui sera présenté lors de la prochaine session de Printemps. Ainsi, le vote favorable des élus a été accordé pour cette Loi de Budget, qui témoigne ainsi de leur confiance pour les propos du Ministre d’État, dans la perspective du prochain Budget Rectificatif.

Dans son intervention, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès a évoqué l’année 2024 : « beaucoup d’échéances importantes se profilent. Il est donc indispensable que notre partenariat institutionnel change de dimension. Dès la prochaine session de printemps, il nous faudra travailler de manière transparente et efficace pour transformer l’essai de ce Budget Primitif 2024. »

Des réunions privées interviendront, dès le début de l’année 2024, entre les élus et le Gouvernement dans la perspective du dépôt du prochain projet de Budget Rectificatif 2024.

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*par 16 voix pour, 2 absentions (Jade Aureglia et Fabrice Notari) et 5 voix contre (Corinne Bertani, Christophe Brico, Jean-Louis Grinda, Roland Mouflard et Christine Pasquier-Ciulla ).

n°260 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie, et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées

n°260 – Proposition de loi modifiant la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie, et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées

Dépôt de la proposition de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CISAD : Consultations

Rencontre avec l'association D'Amore Psy Monaco, l'Association Monégasque pour les personnes sourdes, Special Olympics Monaco et l'Association Monégasque des Assistants de service social.

CISAD : Consultations

Rencontre avec l'Association "D'Amore Psy Monaco", l'Association Monégasque pour les personnes sourdes, Special Olympics et l'Association monégasque des assistants de service social.

CISAD : Consultations

Rencontre avec le Département des Affaires Sociales et de la Santé, la Direction de l'Action Sanitaire, la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, le Centre Hospitalier Princesse Grace et les Caisses Sociales de Monaco.

CISAD : Désignation du Rapporteur


La proposition de loi n° 260 entend compléter les droits instaurés par la loi n° 1.410 du 2 décembre 2014 sur la protection, l’autonomie et la promotion des droits et des libertés des personnes handicapées. Elle consacre à cet effet le droit à une pleine inclusion dans la société des personnes en situation de handicap, et renforce les principes d’adaptation et de compensation du handicap.

En particulier, ce texte tend à favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il introduit une obligation d’emploi dans les secteurs privé et public, ainsi que des mesures d’adaptation pour faciliter l’accès à l’emploi et le maintien en poste des travailleurs handicapés. En outre, ce texte modifie le champ d’action de la Commission d’Orientation des Travailleurs Handicapés (COTH) de façon à mieux accompagner les travailleurs handicapés dans leur parcours professionnel. Il dote cette Commission d’un fonds d’aide financé par l’obligation d’emploi instaurée par le texte, et crée par ailleurs des aides spécifiques pour soutenir les entrepreneurs en situation de handicap.

Enfin, cette proposition de loi instaure de nouvelles aides financières afin de compenser les conséquences du handicap et soutenir les personnes concernées dans tous les aspects de leur vie, à l’instar de l’allocation à la parentalité ou de l’allocation journalière de l’aidant familial.