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Le dispositif de la « contribution touristique » (l’équivalent, en France d’une « taxe de séjour ») est désormais arrêté et a été publié au journal de Monaco, ce vendredi 9 février. Alors que les montants initialement fixés par le Gouvernement étaient jugés trop élevés et faisaient débat, les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux sont parvenus à obtenir du Gouvernement une solution médiane et équilibrée, prenant en compte les intérêts économiques de l’Etat, sans pour autant affecter la compétitivité de nos établissements hôteliers en comparaison des taxes de séjour pratiqués dans les communes référentes de la Riviera. 

Après avoir reçu les différentes associations et directeurs de groupements hôteliers et pour leur permettre de rester pleinement compétitifs, les élus du Conseil National ont proposé au Gouvernement d’appliquer une approche plus attractive en divisant par deux les montants initialement prévus dans l’Arrêté Ministériel du 20 décembre dernier. Pour 2024, un consensus a été trouvé pour appliquer le barème suivant : 

– 7€ par par personne et par nuit pour les établissements 5 étoiles, à savoir l’Hôtel de Paris, l’Hôtel Hermitage, l’Hôtel et la Résidence Métropole (contre 14€ initialement prévus) ; 

– 5€ par personne et par nuit pour les établissements 4 étoiles, à savoir le Monte-Carlo Bay Hôtel & Resort, l’Hôtel et la Résidence Fairmont, l’Hôtel Port Palace, l’Hôtel et la Résidence Le Méridien Beach Plaza (contre 13€ initialement prévus) ; 

– 3€ par nuitée pour les établissements 3 étoiles, à savoir l’Hôtel Ambassador, l’Hôtel Miramar, l’Hôtel Novotel, l’Hôtel et Résidence Colombus (contre 10€ initialement prévus) ; 

– 2€ par nuitée pour les établissements 2 étoiles, à savoir l’Hôtel de France (contre 5€ initialement prévus ) ;

– 1€ symbolique par nuitée gratuite, à la charge des hôtels, pour les journalistes et influenceurs et tout professionnel faisant la promotion de Monaco. 

Dans sa réponse au rapport sur le projet de loi n°1048, M. Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Finances et de l’Économie Nationale assurait en Séance Publique que « les montants applicables en 2024, date d’entrée en vigueur du dispositif, seraient nettement inférieurs au plafond de 15€ fixé par nuitée ». Les Conseillères Nationales et les Conseillers Nationaux ont tenu à ce que son successeur, M. Marco Piccinini, respecte ces engagements et préserve ainsi l’intérêt de toutes les parties.

Pour rappel, l’instauration de cette contribution touristique, qui n’impacte que des personnes non résidentes, découle du vote, par le Conseil National le 29 juin 2023, du projet de loi n°1048 « portant diverses dispositions d’ordre fiscal ». L’application de ces différentes mesures, générant un gain de plusieurs millions d’euros par an de recettes pour les caisses de l’Etat, poursuit des objectifs chers aux élus : créer de nouvelles recettes pour l’Etat, garantir l’équilibre budgétaire et reconstituer d’année en année le Fonds de Réserve Constitutionnel (FRC),  qui avait été ponctionné de 103 millions d’euros pour faire face à la crise Covid-19. 

Les élus se félicitent de l’entrée en vigueur de cette contribution touristique désormais jugée équilibrée. Ils resteront vigilants sur les conditions d’application de ce dispositif, en particulier pour les exonérations prévues pour les groupes de congressistes.