Séance Publique Législative – jeudi 22 février 2024
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L’ordre du jour :
- Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
- Discussion de deux projets de loi :
- Projet de loi, n° 1086, instituant un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants ;
- Projet de loi, n° 1084, portant adaptation des dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie IV).