Jour : 4 mars 2024

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Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Rediffusion – Remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024

Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National organise une cérémonie de remise des Trophées « Femmes d’Engagement » 2024 dans le grand Hémicycle, ce lundi 4 mars 2024, à l’occasion du lancement de la « Semaine de l’engagement au féminin ».
 
Trois personnalités féminines de Monaco seront mises à l’honneur et récompensées pour leur engagement respectif, qu’il se traduise au service de l’Etat ou au profit de causes associatives et humanitaires.
 
Rendez-vous ici à 18h pour suivre en direct la cérémonie.

n°1559 – Loi du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV)

n°1559 – Loi du 29 février 2024 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie IV)

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CLEG : Début de l’étude

CLEG : Désignation du Rapporteur

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CDN : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CLEG : Approbation du rapport

Adoption du projet de loi

Publication du Journal de Monaco

 

Le projet de loi n° 1084 est le quatrième volet d’une réforme législative visant à adapter les textes monégasques aux recommandations G.A.F.I. et aux observations issues du rapport établi par le Comité d’experts MONEYVAL, paru en décembre 2022.

A cet effet, ledit projet de loi s’articule autour de deux principaux axes :

– Le premier tend à traiter les aspects n’ayant pas pu être appréhendés par les précédents volets tels que le secret professionnel des agents de la Direction des services fiscaux et la législation relative aux trusts. De plus, il vient renforcer le dispositif pénal monégasque avec de nouvelles dispositions.

– Le second prévoit d’apporter des modifications complémentaires aux lois, déjà modifiées par les volets précédents, relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, au répertoire du commerce et de l’industrie, aux sociétés civiles, aux associations et fédérations d’associations et enfin, aux fondations.


 

n°1558 – Loi du 29 février 2024 instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants

n°1558 – Loi du 29 février 2024 instituant un congé maternité en faveur des travailleurs indépendants

Dépôt du projet de loi

Dépôt en Séance Publique et renvoi devant la Commission

CDFE : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CDFE : Désignation du Rapporteur

CDFE : Début de l’étude

CDFE : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CDFE : Approbation du rapport

Adoption du projet de loi

Publication au Journal de Monaco

 


Le projet de loi n° 1086 a pour objet d’instituer un congé de maternité en faveur des travailleurs indépendants de sexe féminin affiliés à la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (CAMTI).

Ainsi, le projet de loi prévoit que la durée de ce congé de maternité, qui sera précisée par arrêté ministériel, ne pourra être inférieure à dix-huit semaines. En outre, il prévoit qu’une indemnisation journalière forfaitaire sera versée pour la durée du congé, dont le montant sera également fixé par arrêté ministériel. Enfin, le texte ouvre le bénéfice de ce congé pour les femmes travailleurs indépendants qui seront en état de grossesse à la date d’entrée en vigueur du texte.