Jour : 12 juin 2024

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n°262 – Proposition de loi relative au compte épargne-temps

n°262 – Proposition de loi relative au compte épargne-temps

Dépôt du projet de loi

Dépôt en séance publique et renvoi devant la Commission

CISAD : Désignation du rapporteur

CISAD : Début de l’étude

CISAD : Étude du texte consolidé et validation des amendements

CISAD : Approbation du rapport


La proposition de loi n° 262 entend instituer un cadre juridique général pour la mise en place d’un compte épargne-temps (CET) en faveur des salariés dans les entreprises. Ce texte vise à offrir à ces salariés un outil adapté leur permettant de cumuler des jours de congés non pris ou d’y affecter des sommes afin de pouvoir, ultérieurement, les convertir en complément de rémunération ou les utiliser dans la perspective d’un départ anticipé.

Le dispositif proposé prévoit que le CET pourra être institué par une convention collective de travail ou, à défaut, par une décision de l’employeur après avis des délégués syndicaux et des délégués du personnel.


 

Le Président du Conseil National a rencontré les maires des communes limitrophes

Le Président du Conseil National a rencontré les maires des communes limitrophes

Le Président Thomas Brezzo s’est entretenu ces derniers jours successivement avec les maires des quatre communes limitrophes de la Principauté. Au cœur des discussions, les problèmes de mobilité ainsi que la nécessité de développer des  logements pour actifs salariés de Monaco. Ont également été évoquées les relations et la coopération entre ces collectivités locales et notre pays.

En effet, face à la nécessité de renforcer l’attractivité professionnelle de la Principauté et d’améliorer la qualité de vie de ses résidents et de ses salariés, Thomas Brezzo a donc pris l’initiative de convier chacun des maires des communes voisines et amies de Monaco, au Conseil National en présence de Fabrice Notari, Président de la Commission des Relations Extérieures, pour des déjeuners de travail. 

Ces entretiens ont permis d’évoquer des pistes de réflexion qui seront approfondies lors de prochaines réunions, organisées dès la fin du mois de juillet entre élus des Monégasques et ceux des communes voisines.