Ordre du jour :

1. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;
2. Début de l’examen du projet de loi, n° 1092, portant fixation du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.